Comment poursuivre un débiteur récalcitrant?
La plupart des contrats supposent une contre-prestation en argent en faveur de l’une des parties. Or, il arrive que les débiteurs ne paient pas, que ce soit par manque de volonté ou de moyens. En pareille situation, le créancier, après éventuellement des rappels et sommations, peut mettre le débiteur en poursuite et engager, ainsi, le processus aboutissant, en dernier ressort, aux mesures d’exécution forcée si les conditions en sont remplies. Ouverture de la poursuite sur simple réquisition Contrairement à certains pays, le système prévu en Suisse via la Loi sur les poursuites et faillites (LP) permet à chacun, sur simple réquisition (à l'aide d'un formulaire), de faire notifier un commandement de payer à son créancier. Le poursuivant n’a pas à justifier, à ce stade, de l’existence d’une quelconque créance, l’Office des poursuites limitant son intervention à la notification commandement de payer au poursuivi et ne procédant qu’à des vérifications de forme sans examiner la pertinence des prétentions sur le fond. Le poursuivi doit veiller à bien désigner correctement les parties et leurs adresses et à décrire correctement le type de créance et son montant. L’on notera que le fait qu’il soit possible en principe d’ouvrir une poursuite sans avoir à apporter de justification à son égard ne veut pas dire que les abus ne sont pas sanctionnés. En effet, une poursuite introduite par pur esprit de chicane ou comme moyen de pression infondé peut, sous certaines [...]