Honoraires et prestations

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Honoraires et prestations 2022-01-06T14:04:40+01:00

Honoraires

En règle générale, les honoraires sont fixés selon les circonstances du cas d’espèce, la difficulté, l’importance et l’urgence de l’affaire, l’intérêt et les moyens du client, l’expérience de l’avocat, les usages en la matière et l’issue de la procédure.

Les débours (frais) engendrés par le traitement de l’affaire sont facturés en sus.

L’Etude de Maître David Vaucher propose des prix particulièrement avantageux pour le canton de Vaud, facturant des honoraires selon un tarif horaire de base  de CHF 280.-, étant précisé que le tarif horaire de base généralement pratiqué dans ce canton est de CHF 350.-.

Par ailleurs, une première consultation juridique en ligne peut être accordée pour le tarif de CHF 90.- (1 heure max), ce qui permet autant de tester la qualité des services offerts que d’avoir un premier conseil.

En Suisse, il n’est pas possible de prévoir à l’avance que des honoraires ne sont dû qu’en cas de succès de l’affaire (pactum de quota litis). Il est toutefois possible, dans certaines limites, de faire dépendre une partie des honoraires du sort de la cause (pactum de palmario).

NB: les présent tarifs horaires sont indiqués sous réserve de majoration pouvant découler des critères de fixation mentionnés plus haut. Les tarifs ne profitent qu’à la clientèle de l’Etude lorsque les frais sont à sa charge. Ils ne s’appliquent donc pas à la partie adverse, notamment lorsque les dépens sont mis à la charge de cette dernière ou qu’elle est obligée de les assumer pour d’autres motifs. Celle-ci s’acquitte alors  d’honoraires établis selon les tarifs généralement pratiqués dans la branche et la réglementation sur les dépens.

En principe, les honoraires sont à payer d’avance par versement de provisions à virer sur le compte qui y est dévolu (IBAN: CH96 8080 8005 3836 7530 4).

Suivant la situation financière du client et les chances de succès de la cause, il est possible de requérir l’assistance judiciaire, laquelle doit, en principe, être remboursée à l’Etat par petits paiements mensualisés.

Une première provision est toutefois en principe demandée pour les premières démarches.

Il est toutefois souvent plus difficile de l’obtenir dans le cadre de procédures pénales.

Prestations

Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu en justice ou de rechercher une solution négociée, Me David Vaucher conseille et représente sa clientèle (personnes privées, sociétés et institutions) dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant tous les tribunaux de Suisse romande.

De taille humaine, son étude cultive une approche pragmatique, personnalisée et souple en fonction des besoins de sa clientèle dont elle est pleinement à l’écoute.

Me David Vaucher reçoit, sur rendez-vous, en ses locaux à Lausanne.

Conscient que les horaires de travail et le stress quotidien peuvent rendre difficile la planification d’un rendez-vous, il se déplace, au besoin, à votre domicile ou en vos bureaux.

Suivant la nécessité, il se déplace également hors des horaires de bureau et le week-end, ménageant ainsi votre temps et vos activités.

En plus, les frais de déplacement ne sont, en règle générale, pas facturés pour les cantons de Vaud, Fribourg et Neuchâtel s’agissant des rendez-vous avec les clients. Ils peuvent toutefois l’être en cas de rendez-vous manqués, sollicités inutilement ou en nombre excessif.

L’organisation moderne de l’Etude permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire entièrement à distance et sans planifier de rendez-vous.

Me David Vaucher traite personnellement tous les dossiers qui lui sont confiés.

Coordonnées bancaires :

  • compte principal : CH82 8080 8009 3142 9646 1;
  • compte de provisions : CH96 8080 8005 3836 7530 4 (uniquement pour les versements de provisions sur honoraires);
  • compte client: CH63 —- —- —- —- –  (transmis uniquement au besoin).