Que peut faire un héritier déshérité en droit suisse ?
Au 1er janvier 2025, le Code de procédure civile connaîtra quelques modifications notables dont voici un aperçu.
décembre 2, 2025
Articles
Construction immobilière : que faire en présence de défaut de l’ouvrage
Quelques précautions et réflexes indispensables pour faire valoir ses droits en cas de défaut ou de malfaçon.
octobre 17, 2025
Nouveautés en procédure civile en 2025
Au 1er janvier 2025, le Code de procédure civile connaîtra quelques modifications notables dont voici un aperçu.
juillet 18, 2024
Assistance judiciaire et défense d’office
Le manque de moyens pour verser les provisions requises par son avocat ou les avances de frais de justice n’empêche pas systématiquement l’accès à la justice.
mai 21, 2022
Comment poursuivre un débiteur récalcitrant?
La plupart des contrats supposent une contre-prestation en argent en faveur de l’une des parties. Or, il arrive que les débiteurs ne paient pas, que ce soit par manque de volonté ou de moyens.
mars 25, 2021
Violences, menaces et harcèlement : la loi change
À dater du 1er juillet 2020, de nouvelles mesures tendant à renforcer la protection des victimes de violences, de menaces ou de harcèlement, sont entrées en vigueur.
août 15, 2020
Publications de
Me David Vaucher
- Sanctionnabilité du prêteur à d’une arme à un tiers non titulaire d’un permis d’acquisition d’arme au sens de la LArm
- Des rapports entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence
- L’interdiction de la distribution par internet en droit européen de la concurrence et l’arrêt Pierre Fabre Dermo-Cosmétique
- Critique de l’arrêt de la Cour EDH Gäfgen c. Allemagne
- Le devoir d’agir des banques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent