Retraits de permis et sanctions : que risque-t-on ?
Hormis les cas d’amendes d’ordre, ils s’opèrent en deux temps, dans deux procédures distinctes et selon un système passablement complexe.
décembre 15, 2017
Articles
Droit au salaire durant un arrêt de travail
Contrairement à une idée reçue, c’est bien le 100% du salaire qui est normalement dû en cas d’incapacité de travail et non le 80 %
octobre 30, 2017
Délai de rétractation après conclusion d’un contrat
Il existe une idée répandue selon laquelle un droit de rétractation d’une semaine existerait après la conclusion de tout contrat.
octobre 22, 2017
Peut-on porter plainte pour harcèlement ?
Comment le harcèlement est-il traité en droit suisse?
Tout comportement désagréable n’est pas du harcèlement, l’on ne le répétera jamais assez.
octobre 15, 2017
Clause de non-concurrence et contrat de travail
Portée d’une clause de prohibition de concurrence et des obligations générales de l’employé après la fin du contrat de travail, en particulier à propos de la liste des clients.
septembre 22, 2017
Droit de rétention : puis-je retenir l’objet confié par mon client jusqu’à ce qu’il me paie ?
Prenons l’exemple d’un gérant de garage dont un client lui a remis sa voiture pour y effectuer des réparations et craignant de ne pas être payé. Est-il possible pour lui d’exiger de refuser de restituer le véhicule jusqu’à paiement ?
août 24, 2017
Publications de
Me David Vaucher
- Sanctionnabilité du prêteur à d’une arme à un tiers non titulaire d’un permis d’acquisition d’arme au sens de la LArm
- Des rapports entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence
- L’interdiction de la distribution par internet en droit européen de la concurrence et l’arrêt Pierre Fabre Dermo-Cosmétique
- Critique de l’arrêt de la Cour EDH Gäfgen c. Allemagne
- Le devoir d’agir des banques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent