L’abus de confiance au sens pénal
L’abus de confiance, de par son nom, suscite souvent une confusion entre le sens commun qu’on lui prête et sa définition juridique. En effet, la confiance est, selon le sens commun de ce terme, « le sentiment de quelqu'un qui se fie entièrement à quelqu'un d'autre, à quelque chose » (Larousse en ligne). Quant à l’abus, il correspond au « mauvais emploi, usage excessif ou injuste de quelque chose » (Larousse en ligne). Or, ce qui nous intéresse ici, c’est la notion juridique de l’abus de confiance au sens de l’art. 138 CP, à savoir le fait de s'approprier des biens ou valeurs remises par une tierce personne. Il s’agit donc de l’équivalent du vol sans soustraction de la chose ou des valeurs, lesquels ont été confiés préalablement à l’auteur. Cette disposition pénale vise donc exclusivement à la protection du patrimoine et aucunement à celle de la stabilité d’une relation de confiance ou le tort causé par le sentiment de trahison (si détestable que puisse être parfois certaines fourberies). Ne constituent donc pas un abus de confiance au sens pénal : Les déceptions amoureuses (ex : faire confiance en la fidélité de son conjoint volage et s’en retrouver dupé); Les mensonges (ex : le mythomane qui, inspirant la confiance, s’invente une vie) ; Le fait de ne pas tenir ses promesses ; « Poser un lapin » à quelqu’un ; Le fait de vendre des produits ou des services qui ne sont pas à la [...]